Réglement du jeu-concours Le Casting des Pachas

Du 16 Septembre au 1 Octobre 2016


Société G&S France (nom commercial Oh ! Pacha)

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Siège social : 150 rue de Paris, 92190 Meudon

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 802 338 186

N° Siret : 802 338 186 00017 - Code APE 4776Z

N° TVA : FR 19 802338186

Numéro de téléphone : 01.55.92.59.46

E-mail : contact@ohpacha.fr



Article 1

La société G&S France (Oh ! Pacha) organise du 16 Septembre au 1 Octobre 2016 un jeu-concours intitulé Casting des Pachas sur le site www.ohpacha.com.

Il s’agit pour l’internaute participant d’adresser à l’adresse indiquée sur la page d’accueil du jeu-concours une photo de son chien ou de son chat sur le thème « Nos animaux aiment se déguiser »



Article 2

La participation à ce jeu est ouverte à toutes personnes physiques remplissant les conditions visées à l’article 4 ci-après, à l’exclusion des salariés et représentants légaux de la société organisatrice et des membres de leurs familles.



Article 3

La participation à ce jeu est sans obligation d’achat et gratuite, les frais de connexion internet et d’envoi de la photo restant toutefois à la charge de l’internaute participant.



Article 4

La participation au jeu-concours se fait exclusivement par internet. Pour vous porter candidat, il suffit de vous inscrire sur la page Casting des Pachas en complétant le formulaire en ligne. Lors de leur inscription au jeu, les internautes autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à citer les prénoms des gagnants et à utiliser les photos déposées à des fins promotionnelles ou publicitaires sur le site www.ohpacha.com ou sur tout autre support.

Le participant doit être majeur et être le propriétaire de l’animal.

Chaque participant est limité à l’envoi d'une seule photo d'un chien ou d’un chat. Oh ! Pacha se réserve le droit de refuser toute photographie de mauvaise qualité, sans rapport avec le thème du jeu ou inadaptée. Il est notamment précisé que toute photo montrant le chien ou le chat en compagnie de son maître ou de toute autre personne sera écartée par Oh ! Pacha.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction définitive de participer au concours. L'utilisation de logiciels malveillants est strictement interdite et entraînera la suppression du jeu-concours définitivement (La création d'adresse IP est interdite. Les fraudes étant très rapidement détectées, il est inutile de participer au jeu-concours si le règlement n'est pas respecté). Oh ! Pacha n'accepte qu'un seul vote par jour et par foyer, vous pouvez donc voter depuis votre ordinateur, votre téléphone portable et votre bureau au cours d'une même journée, cependant, il est physiquement impossible qu'une même personne puisse voter toutes les dix minutes. Toute tricherie sera donc sanctionnée.

L'utilisation de fausses adresses mails entraînera l'exclusion du jeu-concours définitivement. Votre adresse mail vous est donc demandée à cet effet et uniquement à cet effet.



Article 5

Déroulement du jeu :

Les photos sont soumises au vote des utilisateurs d'Internet. Pour voter, il suffit de vous rendre sur la page Casting des Pachas sur le site www.ohpacha.com et suivre la procédure indiquée.

Les votes sont limités à un vote par foyer et par jour. Les photos ayant remporté le plus de suffrages à la date du clôture du jeu, soit le 1 Octobre 2016 à 9 heures, seront classées de la 1ère à la 3ème place selon le nombre de voix obtenues.



Article 6

Le jeu est doté de lots précisés sur la page d’accueil du jeu « Le Casting des Pachas ».

Le 1er lot est d’une valeur comprise entre 40 et 50 euros.

Le 2nd lot est d’une valeur comprise entre 20 et 30 euros.

Le 3ème lot est d’une valeur comprise entre 5 et 10 euros.



Article 7

Les gagnants seront avisés individuellement.

Les lots seront expédiés par voie postale au plus tard 2 mois après la date de clôture du concours.

Les prix attribués ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou convertis en espèces, ni remis à un tiers.



Article 8

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Les réclamations devront être déposées près de la société Oh ! Pacha jusqu'à un mois après la clôture du jeu, toute réclamation postérieure ne sera pas prise en compte.



Article 9

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si des raisons indépendantes de leur volonté les amenaient à reporter, écourter ou à annuler cette opération.

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application non prévues par le règlement seront tranchées souverainement et en dernier ressort par Oh ! Pacha.



Article 10

Oh ! Pacha procède à la collecte et au traitement des données personnelles visées dans le formulaire d’inscription en ligne. La fourniture de ces données est indispensable à la validation de l’inscription au jeu et à l’attribution des lots en cas de gain. Les données communiquées par les internautes sont destinées exclusivement à Oh ! Pacha et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers, sauf accord préalable de l’internaute.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant et peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant un courrier à l’adresse suivante : Oh ! Pacha - 150 rue de Paris - 92190 Meudon.



Article 11

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu'en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. Il relève de la responsabilité de l’internaute de conserver une copie de sauvegarde des fichiers (données et photos) transmis à Oh ! Pacha pour les besoins du jeu.

Tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d’informations, données et photos par l’internaute, sont effectués sous la seule et entière responsabilité de celui-ci, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires.

L’internaute s'engage, en particulier, à ne transmettre à Oh ! Pacha que des informations et données dont la diffusion et l'exploitation ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit privatif. L’internaute garantira et relèvera indemne Oh! Pacha de toute responsabilité découlant d’un manquement de l’internaute aux obligations précitées.



Article 12

Le présent règlement est régi par la loi française, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application du présent règlement relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du défendeur, même en cas de référés.



 



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