CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Société G&S France (nom commercial Oh ! Pacha)

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Siège social : 150 rue de Paris, 92190 Meudon

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 802 338 186

N° Siret : 802 338 186 00017 - Code APE 4776Z

N° TVA : FR 19 802338186

Numéro de téléphone : 01.55.92.59.46

E-mail : contact@ohpacha.fr




1. Clause Générale

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent toutes commandes de Produit sur le(s) site(s) de la boutique en ligne Oh ! Pacha. En conséquence, toute confirmation de commande saisie sur le site Oh ! Pacha implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Les conditions générales de vente sont mises à la disposition du Client via le lien hypertexte « Conditions de vente » où elles sont directement consultables. Aucune commande ne peut être acceptée par Oh ! Pacha si le Client n’a pas préalablement indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales.


1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre Oh ! Pacha et le Client pour la fourniture des Produits.

Sauf disposition contractuelle posée par Oh ! Pacha, toutes les ventes de Produits sont expressément et exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf dérogation formelle et expresse de Oh ! Pacha, les présentes Conditions Générales prévaudront contre toutes conditions particulières posées par le Client.

Oh ! Pacha se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.




2. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente :

  • Oh ! Pacha : désigne la société G&S France visée en tête des présentes, exploitant la boutique en ligne "Oh ! Pacha" accessible via les adresses www.ohpacha.fr et/ou www.ohpacha.com.
  • "Client", au singulier ou au pluriel, désigne toute personne physique ou morale commandant les Produits sur le site Oh ! Pacha.
  • "Produit", au singulier ou au pluriel, désigne les Produits, vêtements et accessoires à destination des propriétaires d’animaux de compagnie vendus via la boutique en ligne Oh ! Pacha, tels que visés à l’Article 3 des présentes.




3. Produits

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissances, sur le site de la boutique en ligne Oh ! Pacha, des caractéristiques techniques du ou des Produits qu'il désire commander.

Les photographies illustrant les Produits sont fournies par les fabricants sous leur entière responsabilité.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Oh ! Pacha dispose d'une totale indépendance dans la sélection des Produits proposés par sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des Produits à son catalogue. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication contraire, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la commande, Oh ! Pacha informe l'acheteur de la disponibilité des Produits qu'il souhaite acquérir. La commande du Client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les Produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock, etc...) après l'enregistrement d'une commande, Oh ! Pacha s’engage à en informer l'acheteur par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du Produit ou à lui proposer l'annulation de sa commande en cas d’indisponibilité.

Oh ! Pacha ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des Produits chez les fournisseurs.




4. Prix

Conformément aux dispositions de l’Article L.113-3 du Code de la Consommation, le prix de chaque Produit vendu sur le site est indiqué en euros TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de la commande, facturés en sus du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition du ou des Produits seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Oh ! Pacha à tout moment, le prix garanti à l'acheteur hors frais d'expédition et traitement de commande restant celui affiché sur le site au moment de l'achat.

L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.




5. Paiement

Le paiement doit être réalisé en totalité lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.

Une facture exprimée en euros HT et TTC sera mise à disposition par Oh ! Pacha sur le compte du client et envoyée au Client à l’adresse de facturation renseignée par celui-ci à sa demande.

L'acheteur garantit à Oh ! Pacha qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Sur le site Oh ! Pacha, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, paiement PayPal, virement bancaire ou chèque.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire du Client par Oh ! Pacha.

En cas de non-paiement à son échéance de toute somme due par le Client, Oh ! Pacha se réserve le droit d'annuler toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution.

Oh ! Pacha se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



5.1 Paiement par carte bancaire

Le site permet de régler une commande directement en ligne par cartes bancaires CB, Visa ou MasterCard, en précisant les 16 numéros de la carte, la date d'expiration et les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel.

La saisie des données de la carte bancaire se fait sur le site via le système de paiement sécurisé Sherlock's du LCL.

Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu'après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents.

Pour toute commande supérieure à un montant de 150 €, et dans le but d'éviter les fraudes, Oh ! Pacha se réserve le droit de demander au Client la pièce d'identité (recto / verso) du porteur de la carte bancaire utilisée.



5.2 Paiement par virement bancaire

Code Banque : 30002

Code Guichet : 01186

Numéro de compte : 0000070133Q

Clé Rib : 12

Domiciliation : Meudon Val Fleury

IBAN : FR91 3000 2011 8600 0007 0133 Q12

BIC : CRLYFRPP

Traitement plus long, votre commande n'étant préparée que lorsque les fonds sont disponibles chez Oh ! Pacha.



5.3 Paiement par PayPal

Le site permet de régler une commande directement en ligne via PayPal si vous possédez un compte.

Si vous ne possédez pas de compte PayPal, il vous sera possible de régler également via cet outil en vous munissant de votre carte bancaire, en précisant les 16 numéros de la carte, la date d'expiration, les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel et le code de vérification spécifique à la banque du porteur.

En cas de paiement par PayPal, les données bancaires saisies ne sont pas enregistrées.



5.4 Paiement par chèque

Chèque à adresser à Oh ! Pacha, 150 rue de Paris, 92190 Meudon.

Traitement plus long, votre commande n'étant préparée qu'à partir du moment où votre chèque est encaissé.




6. Réserve de propriété

Les Produits objet du présent contrat sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le Produit demeure par conséquent la propriété du fournisseur jusqu’à l’encaissement complet du prix. Tout défaut de paiement entrainera de plein droit l’obligation du Client de restituer le Produit.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à clause de réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner dès la livraison des marchandises.




7. Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison communiquée, Oh ! Pacha ne sera pas tenu responsable en cas de non livraison.



7.1 Frais de livraison

Les frais de livraison pour la France Métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et les pays vers lesquels Oh ! Pacha livre sont affichés sur notre site lors du passage de la commande. Le Client peut également consulter le tableau des coûts en ligne.

Pour les commandes livrées hors de la France Métropolitaine, le Client devra acquitter les droits et taxes à l'entrée de son pays et s'assurer au préalable que les Produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation. Ces droits et taxes sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.



7.2 Délai

Les délais de livraison affichés sur le site concernent uniquement la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.

Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement des commandes en France Métropolitaine.



7.3 Mode de livraison

La livraison est effectuée en priorité par La Poste en colissimo et Colissimo suivi.

Elle peut être effectuée par un autre moyen déterminé par Oh ! Pacha en fonction du poids et de la valeur du Produit.

Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et éventuellement émargé par le Client lors de la délivrance du Produit et comportant un numéro de livraison, constituera une preuve de transport et de délivrance. Oh ! Pacha ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur.

Le transporteur est mandataire du Client. Il appartient donc au Client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de Oh ! Pacha ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (erreur de livraison, pertes totales ou partielles, retard, avaries, évènements imprévus ou cas de force majeur...).

Si l'absence répétée du Client lors de la livraison entraîne un retour des Produits chez Oh ! Pacha, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du Client.

Oh ! Pacha informe le Client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des Produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture jointe au colis.

Si, lors de cette vérification le Client constate une ou des avarie(s), il doit refuser la livraison du ou des Produit(s) commandé(s), ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à Oh ! Pacha). Le Client doit conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne ses réserves.



7.4 Suivi des commandes

Dès l'expédition de votre commande, un email comportant le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de votre livraison sur le site :

www.colissimo.fr pour l'envoi en Colissimo, Colissimo Outre-Mer et International.

www.laposte.fr/csuivi pour l'envoi en lettre C-Max et Suivi Export.



7.5 Problème de livraison

Si vous rencontrez un problème de livraison (adresse incomplète, pas d'avis de passage, colis bloqué,...), vous pouvez contacter les services compétents :

Pour les envois en France Métropolitaine, Corse et Monaco : 3631

Pour les envois à l'international : 0810 821 821.




8. Droit de rétractation - Retour Produits

Conformément à l'article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis pour nous retourner à ses frais un Produit qui ne le satisferait pas.

Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un Produit (sauf Produits périssables et Produits exclus du droit de rétractation tels que visés ci-après) à Oh ! Pacha dans les 14 jours suivant la réception du colis, après avoir fait une demande de retour en ligne et obtenu un numéro de retour et l’adresse du dépôt qui lui sera communiqué par e-mail par Oh ! Pacha.

Les Produits doivent être retournés en colissimo ou lettre C-Max suivi, en parfait état dans leur emballage d'origine et accompagné i) du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute autre déclaration sur papier libre exprimant la volonté du Client de se rétracter et ii) de la facture correspondante.

Oh ! Pacha procèdera au remboursement du Produit, dans les 14 jours de la notification de la décision de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord des parties sur d’autres modalités de remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.

Les frais de port afférents au(x) Produit(s) retournés par le Client en application de son droit de rétractation, acquittés par le Client lors de la commande, seront remboursés au prorata en fonction du poids des Produits retournés et des frais de port correspondants. Les frais de port afférents aux Produits conservés par le Client ne seront pas remboursés.

Si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

En cas de rétractation, les frais d'expédition pour le retour des Produits sont par ailleurs à la charge du Client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d'origine c'est-à-dire sans détérioration si minime soit-elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.

En cas de retour de Produit, les cadeaux compris dans le colis doivent être retournés sauf Produits périssables.

Oh ! Pacha pourra refuser le retour du ou des Produit(s) dès lors que le délai de 14 jours imparti au Client pour notifier sa décision de rétractation est dépassé.

Attention, certains Produits ne peuvent donner lieu à rétractation: vêtements confectionnés à la demande du Client ou Produits personnalisés, Produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement (ex : Produits ou compléments alimentaires), Produits dont les emballages ont été ouverts et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (couffins et plaids, jouets pour animaux).




9. Responsabilité



9.1. Garantie Légale

Le fournisseur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.



9.2. Garantie contractuelle

Les conditions de la garantie contractuelle applicables aux Produits, s’ajoutant le cas échéant à la garantie légale, sont celles consenties par le(s) fabricant(s), fournisseur(s) de Oh ! Pacha, telles qu’elles figurent dans la documentation afférente au Produit remise au Client lors de la livraison.



9.3. Exclusion de Garantie

Sont exclus de toute garantie (I) les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle et/ou (II) les vices ou défauts provoqués par un tiers ou un incident extérieur quelconque, (III) les vices ou défauts provoqués par une utilisation anormale et/ou non conforme aux instructions d'utilisation et de fonctionnement du fabricant (IV) les vices ou défauts découlant d'une modification du Produit par le Client qui n'aurait été ni prévue ni autorisée par le fabricant ; (V) l'exposition du Produit à des conditions outrepassant les consignes en vigueur en matière de sécurité et/ou d'environnement et (VI) plus généralement, tout usage impropre ou abusif du Produit.

Oh ! Pacha exclut par ailleurs toute responsabilité en cas :

I) d'éventuelles modifications apportées par les fabricants et / ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.ohpacha.com; www.ohpacha.fr.

II) de dysfonctionnements dus à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés sur le site www.ohpacha.com ; www.ohpacha.fr tel que PayPal.

III) de tout type de dommage prévisible ou imprévisible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.ohpacha.com ; www.ohpacha.fr.

IV) Des erreurs ou bugs qui pourraient apparaître lors du la navigation et / ou utilisation, ni de l'interruption ou pannes sur le(s) site(s) www.ohpacha.com et/ou www.ohpacha.fr. Oh ! Pacha attire l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'Internet présente des limites, en particulier en termes de performances techniques et de temps de réponse pour consulter et / ou interroger.

V) Des contenus des sites sur lesquels notre site renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes.

Il est par ailleurs rappelé qu’en application de l’article 1385 du code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »



9.4. Retours des Produits

Dans tous les cas de mise en jeu de la garantie légale ou contractuelle, le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits complets, accessoires et notices d’utilisation inclus, dans leur état et leur emballage d'origine. Selon la nature du vices ou défaut affectant le Produit, les frais de retour (hors rétractation dans les délais visés à l’article 8 des présentes) seront pris en charge par Oh ! Pacha ou par le fabricant.



9.5 Procédure de retour Produits

La procédure applicable en cas d’exercice du droit de rétractation est visée à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En dehors de cette hypothèse, les retours pour défaut de conformité ou vice cachés s’effectuent selon la procédure suivante :

Adresser un e-mail à Oh ! Pacha (contact@ohpacha.fr) en stipulant le ou les Produit(s) à retourner et en indiquant si vous souhaitez un remboursement ou un échange.

Pensez à indiquer votre demande exacte afin que votre dossier soit traité le plus rapidement possible.

Oh ! Pacha vous répondra sous 48h hors samedi, dimanche et jours fériés afin que vous puissiez préparer votre envoi en colissimo pour plus de sécurité ou lettre C-Max avec suivi. Evitez l'envoi en lettre de votre Produit. Il y a malheureusement des vols dans certains établissements de la Poste, le suivi permet d'identifier la position d'un colis.

A noter :

Sont exclus de tout échange ou remboursement : I) les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ; II) les Produits périssables ; III) tous les Produits figurant dans les rubriques « FIN DE SERIE ».

Les Produits retournés doivent être en parfait état dans leur emballage d'origine, sans détérioration si minime soit-elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.

En cas de retour Produit, les cadeaux compris dans le colis doivent être retournées sauf Produits périssables. Si les cadeaux ne sont pas retournés, le montant du prix de ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au Client.

Aucun retour Produit ne peut être effectué sans l'accord préalable de la société Oh ! Pacha selon la procédure visée au présent article.

A réception de votre retour chez Oh ! Pacha :

  • Demande de remboursement (hors rétractation) : un avoir sera généré et le Client recevra le remboursement de sa commande hors frais de port par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou chèque.
  • Echange de Produit : le Client passera une nouvelle commande en utilisant le bon de réduction adressé par mail. Le montant de ce bon correspond à la valeur initiale de son achat hors frais de port.




10. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français, à l’exclusion de toutes règles de conflit de lois.



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